DÉMARCHES AMINISTRATIVES

Beaucoup de démarches peuvent se faire en ligne, plus de besoin de vous déplacer en mairie. Nous restons cependant disponible pour vous diriger si vous ne trouvez pas les services pour vos questions.

Dossier

Harcèlement

Vérifié le 16 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.