Les troubles de voisinage

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

Dans le cadre de ses pouvoirs de police générale, définis à l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, et en vue d’assurer la tranquillité publique, le maire a pris des mesures, par arrêté, pour limiter les bruits et lutter contre les nuisances sonores.

 

Rappel :

Les travaux de bricolage, de jardinage…susceptibles de gêner le voisinage ne peuvent être effectués que :

  – Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

 – Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

– Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

-Mesure prises par le Maire en cas de non-respect  des règles :

-La municipalité Informe l’auteur du bruit de la gêne qu’il occasionne.

-S’il est propriétaire de son logement, un courrier simple lui sera adressé. S’il le problème persiste, suivra un courrier  recommandé avec avis de réception.

-S’il est locataire de son logement, une lettre recommandée avec accusé de réception lui sera adressé ainsi qu’au propriétaire car le propriétaire du logement est responsable du comportement de son locataire.

-Vous pouvez faire appel à la gendarmerie pour faire constater le trouble, lorsque l’auteur commet :

– du tapage injurieux (insultes)

– des bruits intenses, répétés ou longs

Rappel : Les pouvoirs de police du maire : L’article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales charge le maire de la police municipale. L’article L. 2212-2 du même Code précise qu’elle a pour objet : «d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

Elle comprend notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrements (…)».