Les chiens

Un chien qui n’est pas tenu en laisse et qui plus est peut avoir un comportement agressif envers  les habitants et les autres animaux.

L’arrêté municipal du 9 novembre 1983 stipule que les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre

toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

Si cela n’est pas respecté, le Maire sera dans l’obligation et conformément à la réglementation en vigueur,

de vous demander de nous présenter une évaluation comportementale chez un vétérinaire spécialisé et

l’obligation d’obtenir une attestation d’aptitude portant sur l’éducation et le comportement canins.

Une déjection au beau milieu d’un trottoir, d’un chemin, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants…

Les chiens ont des besoins naturels et c’est à leur maître de veiller à ce que les trottoirs ne deviennent pas des toilettes publiques canines. Pour cela il y a une seule solution, ramasser les déjections.

Un peu de civisme, quelques gestes simples à pratiquer au quotidien et votre chien ne sera plus “un gêneur” pour les autres.

Ce que dit la loi :

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage

des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.

En cas de non-respect de l’obligation, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe.

L’amende pour déjection canine est fixée à 35 euros.

Rappel : Les pouvoirs de police du maire : L’article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales charge le maire de la police

municipale. L’article L. 2212-2 du même Code précise qu’elle a pour objet : «d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité

publique. Elle comprend notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,

ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrements (…)».