Si les travaux de grosses réparations sont à la charge de la commune,
l’entretien des trottoirs au droit des propriétés est à la charge des riverains.
Comme défini dans L’article 99.1 du règlement sanitaire Départemental il revient aux propriétaires riverains (OU LEURS REPRESENTANTS : LOCATAIRES, OCCUPANTS, GARDIENS OU SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ) de balayer, de déneiger, de saler…le devant et les côtés de leurs propriétés jusqu’au caniveau, qu’il y ait ou non un trottoir.
Arrêté municipal prescrivant l’entretien des trottoirs
Rappel : Les pouvoirs de police du maire : L’article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales charge le maire de la police municipale. L’article L. 2212-2 du même Code précise qu’elle a pour objet : «d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrements (…)».