DÉMARCHES AMINISTRATIVES
Beaucoup de démarches peuvent se faire en ligne, plus de besoin de vous déplacer en mairie. Nous restons cependant disponible pour vous diriger si vous ne trouvez pas les services pour vos questions.
Question-réponse
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment et dans quel délai déclarer l'achat d'une mini moto ou d'un quad non homologués dont la vitesse dépasse 25 km/h (moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...) ? Quels sont les équipements obligatoires ? Où peut-on circuler ?
Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Charte relative à la vente, location et utilisation d'une mini moto ou mini quad
Legifrance
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Quads et mini motos : vérifiez que vous êtes en règle !
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)