DÉMARCHES AMINISTRATIVES

Beaucoup de démarches peuvent se faire en ligne, plus de besoin de vous déplacer en mairie. Nous restons cependant disponible pour vous diriger si vous ne trouvez pas les services pour vos questions.

Fiche pratique

Acte de décès : demande de copie intégrale

Vérifié le 12 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez demander une copie intégrale d'acte de décès (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès) à tout moment, sans justificatifs. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.

La demande d'un acte de décès est gratuite.