Lutte contre le bruit

Les travaux de bricolage ou de jardinage susceptibles de gêner le voisinage ne peuvent être effectués que :

– les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14 h 30 à 19 h 30 ;
les samedis de 9h à 12h et de 15 h à 19 h ;
les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Plaquette d’information ayant pour objectif de rappeler la règlementation et de préciser la compétence des différents acteurs :

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REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL D’EURE ET LOIR 

TITRE V – LE BRUIT

( Ces dispositions restent applicables en tant qu’elles ne sont pas contraires aux prescriptions du Code de la santé publique et des textes pris pour son application )

Article 101 – Bruits émis sur les lieux accessibles au public 101-1 – Interdiction de certains bruits gênants

Sur les lieux et dans les locaux accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité ou par leur forte charge informative tels que :

Les cris et chants publicitaires, les émissions vocales et musicales, l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur. En particulier, l’usage des postes récepteurs de radio, de magnétophones, d’électrophones est interdit à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs ;

L’usage des pétards, artifices, armes à feu et tous autres engins, objets et dispositifs bruyants similaires, ainsi que les jouets bruyants, tels que tambours, trompettes, sifflets, etc ;

Tous travaux bruyants professionnels ou particuliers et, notamment toute réparation ou réglage de moteur, quelle qu’en soit la puissance. Toutefois, une réparation de courte durée, permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation, sera tolérée.

101-2 – Octroi de dérogation

Des dérogations spéciales peuvent être accordées par l’autorité locale lors de circonstances particulières telle que manifestations commerciales, fêtes, réjouissances publiques, etc.

101-3 – Réglementation de certains travaux gênants

Devront faire l’objet d’une autorisation et de dispositions réglementaires prises par l’autorité locale ;

a) Les travaux urgents, bruyants, sur la voie publique ne pouvant être exécutés de jour sans entrave sérieuse à la circulation. Les horaires à respecter seront précisés par l’autorité locale ;

b) Les travaux exécutés de jour et de nuit dans les zones particulièrement sensibles du fait de la proximité d’hôpitaux, d’établissements d’enseignement et de recherche, de crèches, de maternités, de maisons de convalescence et de retraite, ou autres locaux similaires.

Dans ce cas, pourront être désignés par l’autorité locale un emplacement particulièrement protégé pour les engins ou des dispositifs d’utilisation ou de protection visant à diminuer l’intensité du bruit qu’ils émettent.

101-4 – Véhicules automobiles

Sont soumis aux prescriptions du code de la route, et notamment de sont article R. 70 et des arrêtés d’application y afférents, les dispositifs d’échappement des véhicules à moteur.

Compte tenu du bruit et des vibrations occasionnés par les véhicules lourds, l’autorité locale peut définir pour ceux-ci un itinéraire préférentiel pour la traversée des agglomérations.

101-5 – Engins de chantier

Les engins de chantier son soumis à la réglementation relative à leur homologation.

Article 102 – Bruits émis en dehors des lieux accessibles au public 102-1 – Etablissements industriels

Les établissements industriels, commerciaux, ainsi que les collectivités ou communautés ont interdiction d’émettre à l’extérieur de leurs locaux des bruits occasionnant une gêne pour le voisinage.

Les mouvements de personnel peuvent être réglés au moyen de signaux sonores à la condition expresse que la durée d’utilisation n’excède pas 15s.

102-2 – Etablissements ouverts au public

Les propriétaires directeurs ou gérants d’établissement ouverts au public, tels que cafés, bals, bars, théâtre, cinémas, doivent veiller à ce qu’aucun bruit émanant de ces locaux ne soit pas gênant pour le voisinage.

102-3 – Ateliers et magasins de diverses natures

Les responsables des établissements, ateliers et magasins de toutes natures, publics ou privés, les occupants des locaux d’habitation, doivent veiller à ce qu’aucun bruit impulsionnel ou continu émanant des bâtiments et exploitations n’occasionne de gêne.

102-4 – Locaux d’habitation et propriétés

Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux, tels que ceux provenant de phonographes, magnétophones, appareils de radio-diffusion et de télévision, instruments de musique, appareils de musique, appareils ménagers, ainsi que ceux résultant du port de souliers à semelles dures, ou de la pratique d’activités ou de jeux non adaptés à ces locaux.

Les bruits émis à l’intérieur des propriétés, tels que ceux qui proviennent de porte-voix, tirs d’artifices, de pétards, d’armes à feux , de moteurs à échappement libre, travaux industriels, agricoles, horticoles, commerciaux, peuvent être interdits ou réglementés, compte tenu du lieu et de l’heure.

102-5 – Animaux

Les propriétaires et possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des voisins.

102-6 – Appareils utilisés pour la protection des cultures

Les périodes d’utilisation des appareils bruyants par les agriculteurs pour la protection de leurs cultures contre les dégâts causés par les animaux seront réglementées, à l’initiative de l’autorité locale, dans le cadre du présent règlement et de l’article L. 2212-2 du Code général des Collectivités territoriales, ou, le cas échéant, de l’article L. 2215-1 du même code.

102-7 – Activités bruyantes exercées par des entrepreneurs ou artisans

Les entrepreneurs ou artisans exerçant des professions qui exigent l’emploi d’appareils susceptibles d’occasionner un bruit intense hors des ateliers et perturbant le repos ou la tranquillité des voisins ne peuvent exercer leurs travaux qu’à des périodes et des conditions d’utilisation fixées par l’autorité locale.

102-8 – Utilisation de véhicules “tous terrains”

L’utilisation en forêt ou autres lieux de promenades de véhicules tous terrains dans des conditions telles qu’elles constituent un danger pour la sécurité ou une gêne pour la tranquillité des promeneurs ou touristes est réglementée par arrêté municipal pris dans les formes définies par la réglementation en vigueur.

Article 103 – Voies fluviales publiques ou privées accessibles au public

Sous réserve des dispositions régissant la navigation fluviale, l’échappement libre des moteurs, en particulier dans la traversée des agglomérations, est interdit. Le niveau sonore ne doit pas dépasser le seuil au-delà duquel serait provoqué une gêne ou un danger pour les populations riveraines.

Article 104 – Survol des zones réservées à l’habitation ou à la détente

Sous réserve des dispositions applicables à la navigation aérienne, le survol des zones destinées à l’habitation ou à la détente doit être effectué à une hauteur, par rapport au sol, telle que le niveau sonore ne dépasse pas le seuil au-delà duquel il provoquerait une gêne ou un danger pour les populations survolées, particulièrement pendant les jours fériés.