Sécurité : participation citoyenne

Devant la recrudescence des vols, des cambriolages et autres actes de délinquance, la municipalité a décidé, en relation avec la compagnie de gendarmerie de Châteaudun, de créer un dispositif « participation citoyenne » sur notre commune. Chaque quartier et chaque hameau est représenté par un ou plusieurs de ses habitants volontaires.

Quels sont les objectifs du dispositif « participation citoyenne » ?
Basée sur un partenariat entre la Gendarmerie Nationale et la population, la participation citoyenne se concrétise par un échange d’informations dans le but :

– de renforcer le tissu relationnel entre les habitants d’un même lotissement ou d’un même quartier, sans oublier les commerçants, afin de renforcer la vigilance ;

– de développer l’esprit civique des habitants en les associant à leur propre sécurité et à celle des autres. Les citoyens manifestent leur esprit de responsabilité en étant attentifs aux faits inhabituels et/ou à des comportements suspects ;

– de rassurer, protéger les personnes vulnérables, encourager les citoyens à la réalisation d’actes de prévention élémentaires, constituer une chaine d’alerte et d’informations entre les référents citoyens, les élus et la gendarmerie et enfin intensifier les contacts et les échanges de manière à démultiplier l’action de la gendarmerie et lutter efficacement contre les cambriolages.

Nous félicitons les 53 adhérents référents pour leur civisme.
Si vous souhaitez participer, faites le nous savoir à la mairie.

Incivilités

Halte aux actes d’incivilité dans la commune

Le mot « civisme » désigne le respect du citoyen envers les conventions et les règles de la collectivité dans laquelle il vit.

Depuis quelques temps, des actes d’incivisme se multiplient dans la commune. Un comportement complètement inacceptable de certaines personnes qui ne respectent aucune règle.

Il paraît anormal que les habitants, employés municipaux, élus découvrent chaque matin :
des bouteilles de verre cassées autour des écoles, de la crèche ou sur le plateau sportif ;

–  des détritus laissés en vrac ;

–  des excréments laissés sur les toits de voiture des habitants ou le long de la crèche ;

–  les coups de poing de sécurité gaz autour de la salle des fêtes régulièrement brisés ;

–  le panneau d’affichage de l’école maternelle cassé sitôt réparé ;

–  des encombrants ou poubelles jetés à côté ou en dehors des points de collecte, sacs éventrés à proximité des bacs ;

–  des vols et dégradations régulières à la piscine et au stade ;

–  des fleurs « envolées » à peine plantées.


Nous constatons aussi des riverains
qui effectuent des travaux bruyants en dehors des jours et heures autorisés ou qui brûlent malgré l’interdiction sur le département.
La liste des indélicatesses est bien trop longue.
Une vague de petits délits qui ne sont pas anodins. La municipalité appelle à la responsabilité de tous pour que cessent les dérives sur la voie publique. Aujourd’hui, les usagers sont invités à être plus respectueux des règles.

Pesticides interdits

LES PESTICIDES INTERDITS DANS LES ESPACES PUBLICS EN 2017 ET LES JARDINS EN 2019

Le 22 juillet 2015 , l’ Assemblée nationale a adopté la loi de transition énergétique pour la croissance verte qui prévoit la mise en place
de l’objectif zéro pesticide dans
l’ensemble des espaces publics
à compter du 1er janvier 2017 : interdiction de l’usage des produits phytosanitaires par l’ état, les collectivités locales et établissements publics pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts, et les voiries.

La commercialisation et la détention de produits phytosanitaires à
usage non professionnel seront interdites à partir du 1er janvier 2019. Cette mesure concerne tout particulièrement les jardiniers amateurs.

Les produits de biocontrôle, qualifiés à faible risque ou dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique peuvent être utilisés.

Brûlage des déchets

L’arrêté préfectoral du 2 juillet 2012 intégrant la circulaire du 18 novembre 2011, stipule : le brûlage des déchets ménagers ou issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagage ou de débroussaillement, produits par les entreprises d’espace verts, les ménages et la commune, est interdit sur l’ensemble de l’Eure-et-Loir.

Le brûlage des déchets à l’air libre est une atteinte grave à la santé et à l’environnement. Des solutions alternatives adaptées à vos besoins et plus respectueuses de la qualité de l’air existent :

LE COMPOSTAGE DOMESTIQUE

Tontes de pelouse et feuillages peuvent être mélangés avec vos restes de repas et épluchures de légumes… pour se transformer en amendement de qualité pour vos plantes.

LE BROYAGE ET LE PAILLAGE

Petits et gros branchages broyés constituent un excellent paillis pour le jardin et le potager. Le paillage conserve l’humidité des sols et évite la pousse des mauvaises herbes.

LA DÉCHÈTERIE

Vous pouvez également y déposer vos déchets verts, ils y seront valorisés.

Entretien des trottoirs

Légalement tout habitant de Marboué (comme partout ailleurs) doit entretenir et désherber le trottoir “en face” de son habitation.

Les herbes sont vite envahissantes et les trottoirs sont rapidement négligés. Les pesticides dorénavant interdits, si vous ne voulez pas désherber à la main ou à la binette, vous pouvez semer des fleurs couvre-sol.

En 2016, un essai a été réalisé rue Des Petits Champs avec malgré un printemps pluvieux et un été très sec, un résultat satisfaisant. Un habitant a simplement semé avec succès quelques graines d’un sachet spécialement prévu pour les bas de murs au pied des lampadaires et des maisons.

Marboué vous incite à devenir les « jardiniers de l’espace public» et à végétaliser notre commune sous diverses formes : arbres fruitiers, murs, jardinières mobiles, pieds d’arbre, lampadaires ou autres. Vous pouvez y semer des fleurs, arbustes, vivaces, légumes, plantes grimpantes (rosiers, jasmin, vignes,…).

Ainsi vous participerez à l’embellissement et à l’amélioration du cadre de vie, au pied de votre domicile, au-delà de favoriser la nature et la biodiversité en ville.

Lutte contre le bruit

Les travaux de bricolage ou de jardinage susceptibles de gêner le voisinage ne peuvent être effectués que :

– les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14 h 30 à 19 h 30 ;
les samedis de 9h à 12h et de 15 h à 19 h ;
les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Plaquette d’information ayant pour objectif de rappeler la règlementation et de préciser la compétence des différents acteurs :

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REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL D’EURE ET LOIR 

TITRE V – LE BRUIT

( Ces dispositions restent applicables en tant qu’elles ne sont pas contraires aux prescriptions du Code de la santé publique et des textes pris pour son application )

Article 101 – Bruits émis sur les lieux accessibles au public 101-1 – Interdiction de certains bruits gênants

Sur les lieux et dans les locaux accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité ou par leur forte charge informative tels que :

Les cris et chants publicitaires, les émissions vocales et musicales, l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur. En particulier, l’usage des postes récepteurs de radio, de magnétophones, d’électrophones est interdit à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs ;

L’usage des pétards, artifices, armes à feu et tous autres engins, objets et dispositifs bruyants similaires, ainsi que les jouets bruyants, tels que tambours, trompettes, sifflets, etc ;

Tous travaux bruyants professionnels ou particuliers et, notamment toute réparation ou réglage de moteur, quelle qu’en soit la puissance. Toutefois, une réparation de courte durée, permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation, sera tolérée.

101-2 – Octroi de dérogation

Des dérogations spéciales peuvent être accordées par l’autorité locale lors de circonstances particulières telle que manifestations commerciales, fêtes, réjouissances publiques, etc.

101-3 – Réglementation de certains travaux gênants

Devront faire l’objet d’une autorisation et de dispositions réglementaires prises par l’autorité locale ;

a) Les travaux urgents, bruyants, sur la voie publique ne pouvant être exécutés de jour sans entrave sérieuse à la circulation. Les horaires à respecter seront précisés par l’autorité locale ;

b) Les travaux exécutés de jour et de nuit dans les zones particulièrement sensibles du fait de la proximité d’hôpitaux, d’établissements d’enseignement et de recherche, de crèches, de maternités, de maisons de convalescence et de retraite, ou autres locaux similaires.

Dans ce cas, pourront être désignés par l’autorité locale un emplacement particulièrement protégé pour les engins ou des dispositifs d’utilisation ou de protection visant à diminuer l’intensité du bruit qu’ils émettent.

101-4 – Véhicules automobiles

Sont soumis aux prescriptions du code de la route, et notamment de sont article R. 70 et des arrêtés d’application y afférents, les dispositifs d’échappement des véhicules à moteur.

Compte tenu du bruit et des vibrations occasionnés par les véhicules lourds, l’autorité locale peut définir pour ceux-ci un itinéraire préférentiel pour la traversée des agglomérations.

101-5 – Engins de chantier

Les engins de chantier son soumis à la réglementation relative à leur homologation.

Article 102 – Bruits émis en dehors des lieux accessibles au public 102-1 – Etablissements industriels

Les établissements industriels, commerciaux, ainsi que les collectivités ou communautés ont interdiction d’émettre à l’extérieur de leurs locaux des bruits occasionnant une gêne pour le voisinage.

Les mouvements de personnel peuvent être réglés au moyen de signaux sonores à la condition expresse que la durée d’utilisation n’excède pas 15s.

102-2 – Etablissements ouverts au public

Les propriétaires directeurs ou gérants d’établissement ouverts au public, tels que cafés, bals, bars, théâtre, cinémas, doivent veiller à ce qu’aucun bruit émanant de ces locaux ne soit pas gênant pour le voisinage.

102-3 – Ateliers et magasins de diverses natures

Les responsables des établissements, ateliers et magasins de toutes natures, publics ou privés, les occupants des locaux d’habitation, doivent veiller à ce qu’aucun bruit impulsionnel ou continu émanant des bâtiments et exploitations n’occasionne de gêne.

102-4 – Locaux d’habitation et propriétés

Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux, tels que ceux provenant de phonographes, magnétophones, appareils de radio-diffusion et de télévision, instruments de musique, appareils de musique, appareils ménagers, ainsi que ceux résultant du port de souliers à semelles dures, ou de la pratique d’activités ou de jeux non adaptés à ces locaux.

Les bruits émis à l’intérieur des propriétés, tels que ceux qui proviennent de porte-voix, tirs d’artifices, de pétards, d’armes à feux , de moteurs à échappement libre, travaux industriels, agricoles, horticoles, commerciaux, peuvent être interdits ou réglementés, compte tenu du lieu et de l’heure.

102-5 – Animaux

Les propriétaires et possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des voisins.

102-6 – Appareils utilisés pour la protection des cultures

Les périodes d’utilisation des appareils bruyants par les agriculteurs pour la protection de leurs cultures contre les dégâts causés par les animaux seront réglementées, à l’initiative de l’autorité locale, dans le cadre du présent règlement et de l’article L. 2212-2 du Code général des Collectivités territoriales, ou, le cas échéant, de l’article L. 2215-1 du même code.

102-7 – Activités bruyantes exercées par des entrepreneurs ou artisans

Les entrepreneurs ou artisans exerçant des professions qui exigent l’emploi d’appareils susceptibles d’occasionner un bruit intense hors des ateliers et perturbant le repos ou la tranquillité des voisins ne peuvent exercer leurs travaux qu’à des périodes et des conditions d’utilisation fixées par l’autorité locale.

102-8 – Utilisation de véhicules “tous terrains”

L’utilisation en forêt ou autres lieux de promenades de véhicules tous terrains dans des conditions telles qu’elles constituent un danger pour la sécurité ou une gêne pour la tranquillité des promeneurs ou touristes est réglementée par arrêté municipal pris dans les formes définies par la réglementation en vigueur.

Article 103 – Voies fluviales publiques ou privées accessibles au public

Sous réserve des dispositions régissant la navigation fluviale, l’échappement libre des moteurs, en particulier dans la traversée des agglomérations, est interdit. Le niveau sonore ne doit pas dépasser le seuil au-delà duquel serait provoqué une gêne ou un danger pour les populations riveraines.

Article 104 – Survol des zones réservées à l’habitation ou à la détente

Sous réserve des dispositions applicables à la navigation aérienne, le survol des zones destinées à l’habitation ou à la détente doit être effectué à une hauteur, par rapport au sol, telle que le niveau sonore ne dépasse pas le seuil au-delà duquel il provoquerait une gêne ou un danger pour les populations survolées, particulièrement pendant les jours fériés.